Conditions d’utilisation

1. Éditeur du site

RestoLib est une marque de SAS KL Conseil, dont le siège social est situé au 73 avenue de l’Arche, 92400 Courbevoie. SIREN : 804 898 328.

Le site www.restolib.net est édité par SAS KL Conseil. Vous pouvez contacter l’équipe à support@restolib.net.

2. Objet et rôle de Restolib

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Restolib et des fonctionnalités proposées aux utilisateurs, notamment la découverte de restaurants, la gestion d’un compte, les réservations et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, les commandes à emporter.

Le rôle de Restolib pour chaque réservation, commande ou paiement doit être indiqué clairement au moment de l’opération. Lorsque le service est fourni par un restaurant, les conditions particulières affichées par ce restaurant s’appliquent également. Ces CGU ne remplacent pas les conditions de vente applicables à une commande, à une réservation payante ou à un abonnement professionnel.

3. Accès au site et compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsqu’elles changent. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées avec son compte. En cas d’utilisation non autorisée, il doit prévenir Restolib à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les modalités de fermeture d’un compte et de suppression des données sont décrites sur la page Suppression du compte et dans la Politique de confidentialité.

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser Restolib de manière licite et à :

• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ni chercher à accéder à ses systèmes sans autorisation ;
• ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, trompeur, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• utiliser les informations et coordonnées obtenues sur le site uniquement pour les besoins du service concerné.

5. Informations sur les restaurants et opérations

Les fiches restaurants peuvent comprendre des informations fournies par les restaurants, notamment leurs coordonnées, horaires, disponibilités, menus et prix. Restolib peut les afficher pour faciliter la recherche et la réservation. Le restaurant demeure responsable des informations qu’il fournit et de l’exécution des prestations qu’il propose, sous réserve du rôle de Restolib dans l’opération concernée et des droits impératifs de l’utilisateur.

Avant de confirmer une réservation, une commande ou un paiement, l’utilisateur doit vérifier le restaurant concerné, les détails de l’opération, le prix total et les règles d’annulation ou de remboursement affichées. Les règles propres à l’opération et les conditions de vente applicables doivent être présentées avant la confirmation.

6. Propriété intellectuelle et contenus

Les éléments de Restolib, notamment son nom, son identité visuelle, ses textes et ses logiciels, sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation à des fins autres que l’usage normal du site nécessite l’autorisation du titulaire des droits.

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il transmet. Il autorise Restolib à les héberger, reproduire et afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et à la visibilité qu’il a choisie, sous réserve des réglages disponibles et de ses droits légaux.

7. Disponibilité et responsabilité

Restolib s’efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour. Le site peut toutefois être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements échappant au contrôle raisonnable de Restolib.

Les responsabilités de Restolib, du restaurant et de l’utilisateur dépendent du service concerné et du rôle de chacun. Aucune stipulation des présentes CGU ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu, notamment les droits reconnus aux consommateurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et au stockage du navigateur figurent dans la page Cookies et traceurs.

9. Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation relative au site, l’utilisateur peut contacter Restolib à support@restolib.net. Pour une réclamation concernant une prestation fournie par un restaurant, l’utilisateur peut également contacter directement le restaurant concerné.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables.

10. Modifications des CGU

Restolib peut mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site ou de ses services. La version en vigueur et sa date de mise à jour seront publiées sur cette page. Les changements importants seront portés à la connaissance des utilisateurs selon des modalités adaptées.

1. Website publisher

RestoLib is a brand of SAS KL Conseil, whose registered office is located at 73 avenue de l’Arche, 92400 Courbevoie, France. SIREN: 804 898 328.

The website www.restolib.net is published by SAS KL Conseil. You can contact the team at support@restolib.net.

2. Purpose and role of Restolib

These Terms of Use govern access to and use of the Restolib website and its features, including restaurant discovery, user accounts, reservations and, when available, takeaway orders.

Restolib’s role for each reservation, order or payment must be made clear during that transaction. Where a service is provided by a restaurant, the terms displayed by that restaurant also apply. These Terms of Use do not replace terms of sale applicable to an order, paid reservation or business subscription.

3. Website access and account

Some features require an account. Users agree to provide accurate information and update it when it changes. Users are responsible for keeping their sign-in details confidential and for activity carried out through their account. They should notify Restolib at the email above if they suspect unauthorized use.

Account closure and data deletion are described on the Account deletion page and in the Privacy Policy.

4. User responsibilities

Users agree to use Restolib lawfully and to:

• not impersonate another person;
• not disrupt the website or attempt to access its systems without authorization;
• not publish or transmit unlawful, misleading or fraudulent content or content that infringes another person’s rights; and
• use information and contact details obtained on the website only for the relevant service.

5. Restaurant information and transactions

Restaurant listings may contain information provided by restaurants, including contact details, opening hours, availability, menus and prices. Restolib may display this information to support discovery and booking. Restaurants remain responsible for information they provide and for delivering their services, subject to Restolib’s role in the relevant transaction and users’ mandatory legal rights.

Before confirming a reservation, order or payment, users should check the restaurant, transaction details, total price, and any displayed cancellation or refund rules. The terms specific to the transaction must be shown before confirmation.

6. Intellectual property and content

Restolib’s name, visual identity, text, software and other materials are protected by applicable intellectual property laws. Reproduction or use beyond normal use of the website requires permission from the rights holder.

Users retain the rights they hold in content they submit. They allow Restolib to host, reproduce and display that content as necessary to operate the service and provide the visibility they selected, subject to available settings and their legal rights.

7. Availability and responsibility

Restolib makes reasonable efforts to keep the website available and information up to date. The website may be temporarily unavailable for maintenance, updates or events beyond Restolib’s reasonable control.

The responsibilities of Restolib, restaurants and users depend on the service and each party’s role. Nothing in these Terms limits a right or responsibility that cannot legally be excluded, including consumer rights.

8. Personal data

Restolib’s processing of personal data is described in the Privacy Policy. Information about cookies and browser storage is available on the Cookies and trackers page.

9. Complaints and disputes

For questions or complaints about the website, users can contact Restolib at support@restolib.net. For a complaint about a service provided by a restaurant, users can also contact that restaurant directly.

These Terms are governed by French law, subject to mandatory rules protecting consumers in their country of residence. The competent courts are determined under applicable law.

10. Changes to these Terms

Restolib may update these Terms to reflect changes to the website or its services. The current version and its update date will be published on this page. Significant changes will be communicated to users in an appropriate way.